Confidentialité
MISTRAL EN SEINE n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » no 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à MISTRAL EN SEINE 75 rue de Lourmel, 75015 PARIS ou par email à l’adresse sarlmistralenseine@yahoo.fr

MISTRAL EN SEINE pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers.

Liens hypertexte
MISTRAL EN SEINE ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur qui se référera à leurs propres conditions d’utilisation.

Editeur
MISTRAL EN SEINE
75 rue de Lourmel

75015 PARIS
Tel N° : +33 (0)1 84 18 12 44 / Email : sarlmistralenseine@yahoo.fr

SIREN :  424 710 044

SIRET (siège) :    424 710 044 00027

Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

Numéro de TVA: FR30424710044

Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d’EVRY, le 07/09/2020 )

Inscription au RNE : INSCRIT  (le 10/08/2001)

Numéro RCS : 424 710 044 R.C.S. Evry

Capital social : 100 000,00 €

Hébergement
Pimlicom – 38, rue Dunois 75013 Paris – RCS Paris : 533 868 881 via ses serveurs hébergés et infogérés par Céléonet – 43 AVENUE LOUIS LUC, 94600 CHOISY-LE-ROI (SIRET : 45073474400078)

Créateur
PimliCom
38 rue Dunois
75013 PARIS
www.pimlicom.com
Tel : 01 77 19 49 86

Directeur de la publication

Cédric FOUQUART

Règlement des litiges
​La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.

Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une solution amiable et ayant fait l’objet d’une réclamation écrite adressée par le client consommateur à l’entreprise, vous pouvez soumettre le différend à un médiateur de la consommation parmi ceux référencés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso